Adjoint(e) au responsable du service académique des affaires juridiques

Vos missions en quelques mots

1/ Mission d’assistance et de conseil
Ce service est rendu aux services rectoraux, aux directions des services départementaux de
l’Education nationale et à l’ensemble des services déconcentrés. Les questions peuvent
concerner la situation d’un personnel, le fonctionnement des établissements, l’exercice des
libertés publiques, etc.
Cette mission vise à assurer une bonne application de la règlementation et à prévenir le
contentieux par la gestion des demandes de règlement amiable.
Cette assistance s’effectue essentiellement par réponse aux courriels, mais aussi par téléphone.

2/ Mission de défense contentieuse de l’Etat et de ses personnels
Cette mission consiste dans la rédaction des mémoires en réponse aux recours contentieux déposés devant le tribunal administratif, l’exécution et/ou le suivi des décisions de justice, ainsi
que la représentation du rectorat aux audiences de référé.

3/ Mission de suivi d’instances consultatives
Prise des arrêtés de composition et, rédaction des procès-verbaux du CSA de proximité, du CSA
spécial académique et du Conseil académique de l’Education nationale.

4/ Gestion de la protection juridique.
5/ Gestion des délégations de signature.

Profil recherché

Connaissances :
Connaissance du droit administratif Maîtrise
Connaissance du droit de la vie scolaire Maîtrise
Connaissance du système éducatif Maîtrise
Savoir-faire
Capacité d’organisation et de proposition, autonomie Maîtrise
Savoir-être
Intérêt pour la matière juridique Maîtrise
Qualités relationnelles Maîtrise
Esprit d’initiative et d’analyse Maîtrise
Ouverture d’esprit Maîtrise

Compétences attendues

Merci de ne pas candidater directement sur le site de la PEP. Seules les candidatures
transmises par mail aux adresses indiquées ci-après seront prises en considération.

A propos de l’offre

Informations complémentaires
Merci de ne pas candidater directement sur le site de la PEP. Seules les candidatures
transmises par mail aux adresses indiquées ci-après seront prises en considération.

Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique accompagnées d’une lettre
de motivation, d’un curriculum vitae, des deux derniers comptes rendus d’entretien
professionnel ainsi que de toute pièce utile à la valorisation du dossier au plus tard le 10 mars
2023 par courriel à :
saj@ac-poitiers.fr
copie dipear2@ac-poitiers.fr
Pour plus de renseignements prendre contact avec Monsieur Christophe CONNAN ,
responsable du service académique des affaires juridiques du rectorat de l’académie de
Poitiers (05 16 52 63 82 / saj@ac-poitiers.fr)
Statut du poste: Susceptible d’être vacant à partir du 01/04/2023
Métier de référence: Assistante / Assistant juridique

Qui sommes nous ?

L’académie de Poitiers compte 29 000 personnels qui se mobilisent au quotidien pour assurer
les parcours scolaires de 300 000 élèves de la maternelle au post-bac. Elle est engagée dans
une dynamique de progrès social et d’innovation et vise prioritairement à préparer chaque
élève au meilleur avenir possible. Le service public d’éducation de l’académie de Poitiers
poursuit également l’objectif de participer aux dynamiques territoriales en Charente, Charente-
Maritime, Deux-Sèvres et Vienne pour des territoires urbains, péri-urbains et ruraux attractifs.
Son projet académique repose sur quatre grandes priorités : l’égalité des chances, les valeurs
de la République, le numérique au service des apprentissages et le développement
professionnel de tous ses personnels
L’académie de Poitiers encourage la constitution de collectifs de travail inter-catégoriels et
favorise le développement professionnel de tous ses personnels grâce à son Ecole académique
de la formation continue. L’académie s’appuie sur un maillage territorial spécifique en réseaux
ECLORE (école, collège et lycée pour l’orientation et la réussite des élèves) pour que les
personnels puissent travailler en inter-degré au service du parcours de l’élève.
En lien étroit avec les opérateurs nationaux de l’éducation (CNED, Canopé, IH2EF) installés à
Poitiers, l’académie est également engagée dans une stratégie volontariste du numérique pour
l’éducation dans le cadre de « Poitiers capitale de l’éducation ». Elle vise à créer un
environnement propice au déploiement du numérique.
Offrant un cadre de vie agréable, l’académie de Poitiers est reliée aux grandes métropoles de
Paris et Bordeaux par des axes routiers et ferroviaires rapides.