Gestionnaire instructeur en contrôle de l’accès au foncier agricole contrôle GAEC

Présentation de l’environnement professionnel

Au sein du service Agriculture et Territoires, l’unité Aménagement Rural et Politique Foncière a pour missions : 
le contrôle de l’accès au foncier (structures, Sempastous, suivi SAFER)
l’aide à l’installation (AITA-PPP), le suivi des GAEC, l’animation de la CDPENAF

Objectifs du poste

Instruction des demandes d’autorisation d’exploiter, Préparation et suivi des autorisations Sempastous, Contrôle de l’accès au foncier (police administrative), Contrôle GAEC en appui au référent de la mission

Description des missions

• Contrôle des structures : instruction des demandes d’autorisation en binôme, préparation de l’ordre du jour de la CDOA, présentation en commission, rédaction des décisions, suivi des irrégularités, appui DRAAF pour les contentieux. 
• Loi Sempastous : préparation des autorisations et suivi en binôme
•  Suivi SAFER : appui au chef d’unité
• Formations stage 21 heures (présentation contrôle des structures)
• Contrôles des GAEC : appui au référent (préparation, contrôle des dossiers)
• Soutien transversal aux activités du service si nécessaire